carte grise collection

[spartiate]

entre particuliers , le certificat de cession fait office de facture !

[jp37]

Ça ne changera rien de passer en cgc et tu t’en mordra les couilles un jour, joue le jeu et fais les choses légalement.
Pourquoi le notaire ne te ferait pas ce papier ?

Peut être qu'à un moment on aura pas le choix pour rouler avec nos guimbardes, ne serais ce simplement de la sortir de son propre garage. L'avenir nous le dira avec les ZFE.
Il faut être patient et voir comment tout cela va se décanter. Perso aujourd'hui si j'avais l'intention d'acheter une youngtimer j'attendrais un peu.

[Croaaa]

Article publié sur le site VALVE

Histo’vec et le suivi des km !
Vers des restrictions en cgc !
Notre volonté est de toujours vous donner avec sincérité et objectivité, les hypothèses les plus probables qui se dessinent pour nos véhicules.
Certains d’entre vous nous soutiennent nous questionnent et pensent que la cgc sera soumise à des restrictions d’utilisation en nombre de km ou en nombre de jours ou en type de jours.
Les hypothèses et directives :
Ces trois hypothèses :
Limite de kilométrage
Calendrier
Séparation semaine we
sont tout à fait plausibles et sont suggérées par la directive européenne de 2017 qui dit « les véhicules en carte grise de collection ont un usage limite de la voirie «
Ceci n avait jamais été appliqué et n est pas lié à la loi LOM sur la mobilité mais lié à la dérogation donnée à cette dernière en raison de l allongement du CT ( 5 ans ou dérogation royale avant 60).
Tout ceci n avait jamais été évoqué car ce n était pas dans l air du temps à l’époque de la négociation sur le CT.
Notre président de la république ne mettait en œuvre une volonté écologique visible au niveau européen.
Toutefois aujourd’hui on est bien dans cette mouvance de tout restreindre et surtout tout ce qui touche à l automobile.
Négociations avec le ZFE :
De notre côté ( Valve), nous n avons pas procédé à des négociations zfe par zfe et ne connaissons pas quels sont les éléments de négo qui ont FORCÉMENT été avancés de part et d’autre.
Il faut toujours être honnête et reconnaître que cela est du registre de l’organisation qui défend les cartes grises de collection (et uniquement celles ci soit 25% des véhicules en 2020 et 15% en 2021).
On n’obtient jamais rien sans contre partie.
Il faudrait que cette organisation nous en fasse part mais ...
Moins de 1000 km/an et Contrôle technique
Nous sommes convaincus que si cette organisation martèle que les Cgc font moins de 1000 km/ an dans toutes ses interviews et ses publications, c est parce que cet élément va émerger.
C est dans la logique de communication de cette organisation qui vous dira « on vous l a toujours dit ! »
Toutefois ce kilométrage est invérifiable pour les véhicules d’avant 1960 qui ne passent pas de ct !
Ce faux avantage pourrait disparaître et tant mieux pour la sécurité même de son propriétaire et de sa famille.
Quel risque pour les cgn ?
Enfin avec ces données, il serait possible aussi que les contrôles s opèrent en fonction de l année.
Cela n est pas très plausible au regard du ct tous les deux ans des véhicules en cgn.
Il y a donc des réflexions à opérer par chacun :
- soutenir Valve qui propose une loi portée par G. Peltier et qui ne fait pas de différence entre cgn et cgc : tous au patrimoine et tous en liberté de circulation avec authenticité validée par un organisme au choix du propriétaire.
- soutenir la loi Favennec qui se limite aux seules cgc avec attestation exclusive de la ffve
Attention dans tous les cas :
1. Ces lois ne sont pas encore à l agenda de présentation au vote.
2. Il faudra que l une ou l autre soit votée et l emporte. Impossible que les deux soient votées. Il y a donc bien un enjeu et un rapport de force dans les débats préalables.
3. Les décrets d application viennent ensuite et sont l étape la plus importante car c est la que se définiront les critères : type de carte grise, mode de contrôle de l’authenticité, restriction etc.
Vous pouvez aussi soutenir les deux propositions, l'important est de ne pas attendre et ne rien faire.
C’est notre avenir qui est en jeu quel que soit le type de Carte Grise.
Il reste donc aussi des dossiers à construire et des débats à préparer auxquels nous vous invitons sur les sujets suivants:
- conformité : c est quoi ? Ou ça s arrête ?
- accidentologie : l importance du contrôle technique
- usages différenciés entre cgn et cgc
- caractéristiques des véhicules admis au Rang de véhicules historiques.
Il ne faut pas mentir ni se mentir ni vous mentir.
900 000 véhicules de plus de 30 ans en 2020
1 400 000 sont concernés pour 2021 avec l arrivée de nombreux diesel.
Il est de notre devoir de vous dire que nous serons prêts à négocier certaines catégories de véhicules pour les exclure du champ d application.
Notre première approche est d exclure les utilitaires à partir de 1990 ( sauf dérogation accordée à la suite d un dossier)
Si on vous dit qu il n y aura pas de restriction du volume à venir dans la liberté de circulation, on vous mentirait.

[snpemo]

Ça ne changera rien de passer en cgc et tu t’en mordra les couilles un jour, joue le jeu et fais les choses légalement.
Pourquoi le notaire ne te ferait pas ce papier ?

je fais tout légalement, je ne comprends pas pourquoi tu dis ça?
le notaire est certainement mort aussi et tu connais la lenteur de cette branche... Aussi lents que SFE

J’aurais dû dire normalement, les héritiers te rédigent un certificat de cession du véhicule et basta.
J’ai déjà fait immatriculer une moto à mon nom d’une personne décédée et ça n’a posé aucun problème.

[Guido]

Ça ne changera rien de passer en cgc et tu t’en mordra les couilles un jour, joue le jeu et fais les choses légalement.
Pourquoi le notaire ne te ferait pas ce papier ?

je fais tout légalement, je ne comprends pas pourquoi tu dis ça?
le notaire est certainement mort aussi et tu connais la lenteur de cette branche... Aussi lents que SFE

J’aurais dû dire normalement, les héritiers te rédigent un certificat de cession du véhicule et basta.
J’ai déjà fait immatriculer une moto à mon nom d’une personne décédée et ça n’a posé aucun problème.

j' ai aussi ce certificat... avec la FFVE ça va le faire je pense, mais précédemment "laventurepeugeotcitroends" a refusé mon dossier car je n' avais pas l' acte du notaire avec la traction dessus...
c' est là que j' ai du mal à suivre, ce n' est pas leur taff...

[Autoweb]

Une 11 BL... Splendide... J'adore ! Je suis grand fan de Traction, j'espère en avoir une un jour !

Méfiez-vous de Valve, les avis sont très partagés à les concernant, à priori ils font les gentils actuellement mais c'est du pur marketing...

[Guido]

on y est tout est ok, carte grise COLLECTION en cours d' édition

[snpemo]

Et il est content...

[Guido]

Ben OUI plutot, je vais pouvoir rouler légalement et sans jamais plus aller au CT
une taxe de moins

[snpemo]

Ben OUI plutot, je vais pouvoir rouler légalement et sans jamais plus aller au CT
une taxe de moins

Ça viendra t’inquiète pas quand ils vont pondre une nouvelle loi à la con...

[Guido]

Ben OUI plutot, je vais pouvoir rouler légalement et sans jamais plus aller au CT
une taxe de moins

Ça viendra t’inquiète pas quand ils vont pondre une nouvelle loi à la con...

Je le crains aussi... Advienne que pourra

[spartiate]

et tu vas devoir y aller pour ta moto en 2022 ...

[Guido]

et tu vas devoir y aller pour ta moto en 2022 ...

Je ne le ferai pas pour la moto car si le CT est instauré pour les 2 roues, elle n' en sera pas dispensée même en collection...

[LxE]

Comment ça jamais au CT, c'est pas 5 ans au lieu de 2 ans juste ?

[Ptitfred83]

Je pensais aussi. 5 ans

[baryl78]

Pas de CT pour les CGC d’avant 1960

[Guido]

Pas de CT pour les CGC d’avant 1960

c' est exactement ça et c' était d' ailleurs ma seule motivation pour faire une CGC

[Guido]

Comment ça jamais au CT, c'est pas 5 ans au lieu de 2 ans juste ?

Je pensais aussi. 5 ans

Il faut suivre un minimum

[Ptitfred83]

Ah ouais. Avant 60 !

[Guido]

Ah ouais. Avant 60 !

il n' y en a pas dans tous les garages